
Sébastien Nivault : le sous-traitant, quatrième « mousquetaire » admis au référé précontractuel
Tribune
- 14/02/2007
Avocat au cabinet Sartorio, Sébastien Nivault revient sur l’article publié dans notre rubrique « commentaire » du mois de janvier, au sujet d’une ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l’intérêt à agir du sous-traitant. Selon lui, il s’agit d’une décision qui s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence européenne.

Le bilan statistique des procédures de référé précontractuel, récemment mis en exergue par le conseiller d’Etat R. Vandermeeren (ACCP n°53, Mars 2006, p. 26), risque de connaître une forte expansion ces prochaines années si la décision prise par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris venait à être confirmée. En effet, par une ordonnance en date du 8 novembre 2006, ce dernier vient de reconnaître au sous-traitant d’une entreprise candidate à l’attribution d’un marché public un int

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès