
Eric de Fenoyl : des contrats de service public hors champ de la commande publique : exception culturelle et autres exceptions …
Tribune
- 17/04/2007
Eric de Fenoyl, avocat, responsable du département secteur public du cabinet Taj, réagit suite à la décision, début avril, du Conseil d’Etat concernant le financement du festival lyrique d’Aix-en-Provence. Un arrêt qui risque de « bouleverser » le champ d'application du droit de la commande publique.

L’arrêt rendu le 6 avril 2007 par la Section du Contentieux dans une affaire relative au financement du Festival International d’Art Lyrique d’Aix-en-Provence bouleversera le droit de la commande publique en imposant de reconsidérer significativement son champ d’application (1).Dans cette affaire le Conseil d’Etat était appelé à se prononcer sur l’arrêt de la CAA Marseille du 4 juillet 2005 ayant annulé les délibérations du conseil municipal d’Aix-en-Provence allouant des subventions au Festival

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier