Raphaël Apelbaum : prendre en compte l’intérêt général, c’est relancer la procédure au stade qui a posé problème au lieu d’annuler purement et simplement le marché

Tribune

 20/06/2007

Avocat en droit public au sein du cabinet August et Debouzy, Raphaël Apelbaum émet un regard sans concessions sur l’insécurité juridique actuelle et sur l’essor des référés précontractuels. La sévérité pointilleuse des magistrats administratifs, parfois à géométrie variable lorsqu’il s’agit de la signature du contrat, pose la question de la recherche de l’intérêt général.

« Les acheteurs publics vivent dans l’insécurité juridique permanente ». Avocat en droit public au sein du cabinet August et Debouzy, Raphaël Apelbaum ne cherche pas à dramatiser, ni à faire des effets de manche. Il ne fait que constater une situation qu’il n’est d’ailleurs pas le seul à regretter (1). Le paysage juridique des marchés publics reste instable, voire à géométrie variable. Me Apelbaum note d’abord qu’en dépit des discours officiels rassurants, la France, souvent mauvaise élève en ma