
Publicité adéquate : « l’arrêt de la CJCE est tout à fait logique », selon les avocats Olivier Caron et Alexandre Labetoule
Tribune
- 27/09/2007
Quand on reparle de la notion de publicité adéquate… Un récent arrêt de la cour de justice européenne condamnant l’Italie pour manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour des concessions de paris hippiques (1) invite indirectement à s’interroger sur la question du degré de publicité adéquat. Telle est l’analyse des avocats Alexandre Labetoule et Olivier Caron (CLL avocats), à propos de cette nouvelle jurisprudence qu’ils nous commentent.

L’affaire en question concerne la gestion des jeux de paris liés aux courses hippiques : en 1999, la Botte décide de renforcer son réseau de collecte et de réception de paris hippiques en portant de 329 à 1000 le nombre de centres en charge de cette activité sur son territoire. Les 671 nouvelles concessions font alors l’objet d’un appel d’offres, mais pas les 329 préexistantes. Ces dernières sont tout bonnement renouvelées pour une période 6 ans sans aucune publicité ni mise en concurrence. On s

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier