Marchés de travaux : quelles contraintes de publicité pour les marchés de seuil infra communautaire ?

Tribune
  • 07/02/2008

Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg, Hervé Letellier analyse une ordonnance du tribunal administratif de Marseille rappelant l’obligation – quelque peu méconnue – de publier, au niveau national, un avis de publicité conforme au modèle d’avis communautaire dès lors que le marché de travaux excède 210.000 euros HT.

Contexte et problématiqueFin 2007, le département des Bouches-du-Rhône, désireux d’implanter de nouveaux équipements de signalisation verticale de police, a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert. Pour ce faire, dans la mesure où était en cause un marché de travaux (les prestations de génie civil étant financièrement plus importantes que la fourniture des panneaux) dont le montant n’excédait pas le seuil communautaire (montant estimé d’environ 1.000.000 d’euros HT), la collectivité s’es

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.