Nicolas Fouilleul : « Le courrier électronique est une solution séduisante pour simplifier la passation des marchés publics »

Tribune
  • 28/02/2008
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Docteur en droit et chargé d’enseignement à la faculté de droit d’Aix-en-Provence, Nicolas Fouilleul revient sur un sujet qui l’a tenu plusieurs années en haleine : le contrat administratif électronique. Analysant ce contrat d’un genre nouveau par le prisme des marchés publics, l’auteur met en avant les procédés électroniques comme le courriel ou la négociation qui sont sources de rapidité, de traçabilité et d’économies.

«Tout contrat peut ou pourra être passé par la voie électronique ». Ce constat a été le point de départ de la thèse de Nicolas Fouilleul consacrée au « contrat administratif électronique ». Si le contrat administratif électronique est avant tout un contrat administratif, il est aussi un acte juridique original formalisant un échange de consentements sous une forme atypique. En effet, le contrat électronique se distingue du contrat classique, exclusivement, en ce que le support physique est modif

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