Bertrand du Marais, conseiller d’Etat : « Il faudrait créer une instance indépendante chargée d'évaluer l’exécution des contrats de partenariat »

Tribune
  • 26/06/2008

Bertrand du Marais, conseiller d’Etat et spécialiste reconnu du droit public économique, revient sur le rapport rendu la semaine dernière par Eric Besson (1) sur les commandes publiques complexes. Ce rapport présente, selon lui, l’avantage d’être le premier à insister sur la nécessité d’évaluer systématiquement l’exécution des contrats complexes.

achatpublic.info : Le rapport commandé par le premier ministre à Eric Besson aurait du sortir au mois de février dernier pour appuyer le travail du gouvernement sur le projet de loi réformant le contrat de partenariat. Pourquoi sa publication a-t-elle été autant retardée ?Bertrand du Marais : « Ce rapport a été commandé au moment du démarrage des travaux sur la réforme de l’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat pour  compléter le travail législatif. Ce sujet est très co

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