Bernard-Michel et Jérémie Bloch : « Depuis l’arrêt AMP, toute omission de rubrique est dangereuse »

Tribune
  • 06/11/2008

Suite à la publication d’un ouvrage consacré à la pratique des avis de marchés publics, Bernard-Michel Bloch, avocat au barreau des Hauts-de-Seine et Jérémie Bloch, juriste spécialisé en droit public des affaires et futur avocat, dressent un état des lieux des bonnes pratiques en matière d’AAPC. Ils reviennent en outre sur l’impact de la jurisprudence AMP à l’égard des moyens invoqués devant le juge du référé précontractuel.

achatpublic.info : Quelles sont les raisons qui ont présidé à la rédaction de ce manuel ?Bernard-Michel Bloch et Jérémie Bloch : « Lorsque l’on regarde les AAPC publiés au BOAMP on se rend compte qu’ils sont presque tous irréguliers. Les rubriques sont mal remplies. On constate un désarroi chez les personnes publiques lié au fait que les formulaires européens sont différents des formulaires nationaux. Ces différences ont abouti à une grande confusion dans l’esprit des acheteurs publics. A cela s

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