David Hasday : « L’arrêt SMIRGEOMES n’est pas un revirement de jurisprudence mais une simple inflexion ! »

Tribune
  • 27/11/2008

Après la déferlante de commentaires provoqués par la décision SMIRGEOMES du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, Maître David Hasday, avocat associé au cabinet HDLM avocats, a souhaité revenir sur cet arrêt qui, selon lui, n’est pas un revirement de jurisprudence mais une simple inflexion.

L’arrêt de section du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008 n’est pas passé inaperçu dans le petit monde de la commande publique. Maître David Hasday, avocat au barreau de Paris, se montre cependant plus réservé quant à la portée qu’il faudrait donner à cette décision. « Il ne peut être exclu que cet arrêt a été rendu en Section du contentieux en raison du « couac » qui a eu lieu en mai dernier sur le site Légifrance afin de lui apporter tout le crédit nécessaire aux yeux de ses protagonistes qui ont

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