Si le contentieux parisien nous était conté...

Tribune
  • 02/07/2009

Eric Spitz, directeur des affaires juridiques de la ville de Paris, revient sur les récentes décisions qui ont touché la capitale, notamment en matière de qualification des contrats publics. Pour lui, l'ambiguïté autour de la notion de "commande publique" et  la sophistication du droit français qui confine à l'obscurité ne sont acceptables pour personne.

L’actualité jurisprudentielle relative à la ville de Paris a été riche en contentieux. Un directeur des affaires juridiques d’une collectivité se passerait volontiers d’une telle richesse mais le juriste en méditera les leçons. S’agissant de la « commande publique », et c’est à dessein que nous y mettons des guillemets, un des problèmes les plus aigus du moment nous paraît celle de la qualification des contrats. Personne n’ignore que le droit français aime à raffiner en la matière tant la sophis

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