Concessions de travaux : une nouvelle catégorie de travaux publics ?

Tribune
  • 10/09/2009

L’ordonnance du 15 juillet 2009 sur les concessions de travaux soulève bien des questions. Eric Nigri, avocat au cabinet Orrick Rambaud Martel s’interroge : s’agit-il d’une nouvelle catégorie de contrats administratifs et d’un nouveau bloc de compétence du juge administratif, d’une nouvelle catégorie de travaux publics ? L’avocat parisien appelle de ses vœux la publication d’une circulaire d’application.

Les "concessions de travaux publics" au sens du droit communautaire étaient régies, s'agissant de leurs modalités de passation, par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence. Depuis l'adoption de loi du 3 janvier 1991 plusieurs fois modifiée, le paysage juridique des contrats de la commande publique a sensiblement été remodelé, la dire

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