Stéphane Rodrigues : la question de l’organisation d’un service public sous l’angle des marchés mérite une législation européenne
Avocat associé au cabinet belge Lallemand & Legros, maître de conférences en droit communautaire à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Stéphane Rodrigues explique pourquoi, dans le domaine de la coopération intercommunale, l’évolution de la pensée de la Cour européenne de justice, après l’arrêt du 9 juin 2009, mérite d’être transposée dans un acte législatif communautaire. Afin de savoir si, oui ou non, l’organisation d’un service public doit forcément être considérée comme un marché public. Il nous donne également son sentiment sur le sort réservé aux concessions de service.
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