Recours indemnitaires : des recours qui méritent d’être connus

Tribune
  • 30/06/2011

Les contentieux indemnitaires, on n’y pense pas souvent. Pourtant ils peuvent permettre aux candidats évincés ou au cocontractant de l’administration d’obtenir un petit quelque chose sur le plan financier. Etat des lieux des recours existants en compagnie de Maître Grégory Marchesini, avocat au barreau de Toulon.

Loin du tumulte des référés précontractuels, contractuels et autres recours TROPIC, les contentieux indemnitaires font rarement parler d’eux. « Les règles applicables aux actions indemnitaires n’ont pas connu d’évolution significative et restent ancrées dans des jurisprudences anciennes. Que l’on évoque les recours exercés par les candidats évincés ou ceux engagés par les cocontractants de l’administration, le constat est le même : en dépit du nombre très important de décisions rendues en la m

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