
Jean-Pierre Sueur veut un vrai débat parlementaire sur la commande publique
Jean-Pierre Sueur persiste et signe. Il ne veut pas d’ordonnance sur les marchés publics et les contrats de partenariat. C’est qu’il a tenu à réaffirmer à l’occasion du commentaire qu’il nous livre sur le rapport d’information sur les contrats de partenariat (à télécharger) qu’il a récemment publié avec Hugues Portelli, sénateur du Val d'Oise. Le président de la commission des lois du Sénat souhaite que les 13 recommandations listées dans le rapport se transforment soit en proposition de loi, soit en amendements, dans la future transposition de la directive marchés publics. Il se dit prêt à se battre pour y parvenir.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
L’acheteur public, un personnage de BD ?
- 25/08/25 06h08
- Jean-Marc Joannès
Loi Climat & Résilience : à un an de la date fatidique, c’est l’heure des vérifications !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/08/25 06h08
- Johanna Granat
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché de travaux : ce qui rend le décompte général définitif et intangible (CCAG 1976)
-
Article réservé aux abonnés
- 25/08/25
- 06h08