
Charles Duchaine : « L’AFA n’a pas de pouvoir de sanction auprès des collectivités »
Pas d’affolement. « L’urgence n’est pas la même pour les collectivités territoriales en matière de lutte contre la corruption ». C’est ce qu’a annoncé Charles Duchaine, le directeur de l’agence française anti-corruption (AFA), devant un parterre d’élus de l’Est, venus assister à un séminaire à Strasbourg sur la prévention de la corruption dans les collectivités locales. De fait, la loi Sapin II ne crée pas d’obligation de mesures conformité ou de sanctions pour le secteur public local.


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