Charles Duchaine : « L’AFA n’a pas de pouvoir de sanction auprès des collectivités »

partager :

Pas d’affolement. « L’urgence n’est pas la même pour les collectivités territoriales en matière de lutte contre la corruption ». C’est ce qu’a annoncé Charles Duchaine, le directeur de l’agence française anti-corruption (AFA), devant un parterre d’élus de l’Est, venus assister à un séminaire à Strasbourg sur la prévention de la corruption dans les collectivités locales. De fait, la loi Sapin II ne crée pas d’obligation de mesures conformité ou de sanctions pour le secteur public local.

Bonne ou une mauvaise nouvelle pour les collectivités territoriales ? Tout est question de point de vue… L’agence française d’anticorruption (AFA), issue de la loi Sapin II en date du 9 décembre 2016, ne crée pas d’obligation de mesures conformité ou de quelconque sanction pour prévenir les risques de corruption pour les collectivités territoriales. Charles Duchaine, le patron de l’agence, l’a affirmé&nb

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Commentaire

Il n'y a actuellement aucun commentaire.