Les achats publics avant commercialisation : la promotion de l’innovation
Cet article fait partie du dossier :
Commande publique et innovation
Pour dynamiser sa croissance, l’Etat s’est fixé l’objectif d’atteindre 2% d’achats innovants sur le volume global de ses achats d’ici 2020. Les marchés publics de services relatifs à la recherche et développement (R&D) (ou pre-commercial procurement) représentent l’un des mécanismes juridiques permettant de faire de l’achat public un vecteur d’innovation au service de la société et de son économie.
Une exclusion des règles de la commande publique justifiée par la valorisation de la recherche
L’article 14 3° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ancien article 3 6° du code des marchés publics ; directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, 35èmeconsidérant) précise que l’exclusion ne s’applique que lorsque le march&ea
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
CE 24 juillet 2024 Agence publique pour l'immobilier de la justice
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/24
- 03h07
TA Montreuil 26 juin 2024 Société DAS Ravalement
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/24
- 07h07
CE 24 juillet 2024 Commune de Sevran
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/24
- 03h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24 07h07
- Nicolas Lafay
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Rémunération du maître d’œuvre en cas de modification de programme : quel principe ?
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07