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Le marché global de performance mis à l'honneur

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

Le conseiller d'Etat Alain Ménéménis, s'intéresse, ce mois-ci, à la décision de la Haute juridiction, Société Orange Région Réunion, dans laquelle les sages explicitent le régime du marché global de performance (allotissement, performance, tranches, jury...)

Les marchés globaux de performance ont donné lieu, à ce jour, à très peu de jurisprudence. C’est une raison suffisante pour prêter attention à une récente décision du Conseil d’Etat qui les concerne : CE 8 avril 2019 Société Orange Région Réunion ( req. n° 426096). Focus sur le régime du marché global de performance Il convient de rappeler que ces marchés ont &eac