La Folle Semaine des Marchés Publics

Zoom sur les contrats oraux

A propos de l’auteur

Raphaël Apelbaum-Cabinet Lexcase
Raphaël Apelbaum-Cabinet Lexcase

Selon l’article R 2112-1 du code de la commande publique : « Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit est fixé à 25 000 euros hors taxes. » Les contrats oraux peuvent donc exister pour les acheteurs publics. Mais quelles sont les précautions à prendre ? Me Raphaël Apelbaum (associé, LexCase avocats) a accepté de décrypter la pratique.

Achatpublic.info : Les acheteurs passent-ils des contrats oraux ? Me Apelbaum : « La pratique est rare, mais pas inexistante. Des situations peuvent exister dans lesquelles l’acheteur public est réputé avoir passé commande oralement, sans écrit. Le juge administratif a déjà été amené à connaître de litiges nés de l’exécution de contrats oraux entre une entreprise et un acheteur pub