Achat public : quand l’intérêt général passe à la trappe

Tribune

Maître Grégory Berkovicz, associé principal du cabinet GB2A Avocats, s’attarde cette fois-ci, dans nos colonnes, sur des comportements non sanctionnés dans la commande publique qui vont à l'encontre de l'intérêt général. Il parle dans ces cas de "corruption" au sens philosophique du terme.

Le délit de favoritisme, la prise illégale d’intérêt ou encore la corruption sont des infractions encadrées et sanctionnées par le code pénal. Mais, il existe, selon Maître Grégory Berkovicz, des comportements, dans la commande publique, qui aboutissent à faire qu’un système ne sert plus l’intérêt général ou celui de la dépense publique, sans pour autant être p&eac

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