Tribune

Les interdictions de soumissionner dans le projet d'ordonnance

L’objet principal du projet d’ordonnance est de clarifier le droit applicable aux marchés publics en rassemblant, au sein d’un corpus juridique unique, les règles des...

Nouvelles directives : le sort des prestations d’avocats

Les nouvelles directives « marchés publics » du 26 février 2014 apportent une précision importante sur les procédures de passation des marchés de...

Projet d'ordonnance : Philippe Laurent déçu

On ne peut pas dire que le projet d’ordonnance sur les marchés publics emballe Philippe Laurent. Celui sur les concessions ne devrait pas non plus emporter un franc succès. D...

Sous-traitance et article 15 : recentrer le débat pour un dispositif efficace !

Le 22 janvier dernier, Eric Lanzarone et Dominique Fausser s’en prenaient à la Direction des affaires juridiques (DAJ) et au guide de l’Observatoire économique de l’...

Xavier Bezançon : « Personne ne fera du marché de partenariat »

Le partenariat public-privé à la française est-il voué à disparaître ? Formellement oui, puisqu’il est prévu que la transposition de la directive...

Modification des offres = danger pénal

On le sait, les modalités de mise en œuvre des critères de choix des offres et leur notation sont souvent source de contentieux. Ce que l’on oublie parfois, c’est que...

Guillaume Cantillon : une notice sur le coût global d’ici le mois de juin

achatpublic.info : La notion de coût global du cycle de vie est désormais entrée dans les textes communautaires. Est-ce pour cette raison que le GEM a décidé de s...

Marchés réservés : les errements de la DAJ

Aux termes des dispositions combinées des articles 19 et 26 de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de...

Le Code est-il le plus court chemin vers la schizophrénie ?

La question peut sembler surprenante dans la mesure où la dimension économique de l’achat public est depuis longtemps prise en compte dans le droit des marchés. Avances,...

La validité d’un certificat de signature électronique

L’obligation de signature électronique des offres dématérialisées Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être sign...