Thierry Martin : la polémique PME-SAE est un combat d'arrière-garde
- Article réservé aux abonnés 15/07/2010 04h:33
L’accord-cadre du SAE pour l’achat de solutions d’impression continue d’agiter le Landerneau de l'achat public. Après Michel Tatin, le directeur général de Dactyl Buro Impression, l’une des...
Stéphane Lesueur : « le droit de préférence n’est pas euro compatible »
- Article réservé aux abonnés 08/07/2010 03h:39
Le droit de préférence de l’article 53 IV 1° du code des marchés publics est-il euro-compatible ? Le tribunal administratif a eu l’air d’en douter, puisqu’il a saisi la Cour de justice de l’union...
Solutions d’impression de l’Etat : les raisons de la colère des PME
- Article réservé aux abonnés 01/07/2010 03h:32
achatpublic.info : Que pensez-vous de la décision rendue par le juge des référés ?Michel Tatin : « Sur le plan juridique, la décision était courue d’avance. Nous avons fait ce référé précontractuel...
L’irrégularité n’entraîne pas toujours la nullité du contrat
- Article réservé aux abonnés 24/06/2010 03h:49
Difficile pour un titulaire de se défaire de ses obligations contractuelles lorsqu’une difficulté survient au moment de l’exécution. Le TA de Châlons-en-Champagne, dans un jugement rendu le 8 juin...
Allotissement : l’heure est à la détente
- Article réservé aux abonnés 17/06/2010 04h:34
« Cet arrêt donne le signal à plus de détente et de souplesse en matière d’allotissement », remarque maître Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal Alibert...
Jean-Marie Héron : pas de réforme des directives avant 2014 SVP !
- Article réservé aux abonnés 10/06/2010 03h:31
achatpublic.info : Quel regard portez-vous sur l’actualité qui a marqué la commande publique depuis un an ?Jean-Marie Héron : « La fin de l’année 2009 et l’année 2010 ont été marquées par une série d...
Le guide de la dématérialisation commenté par la DAJ
- Article réservé aux abonnés 03/06/2010 03h:20
achatpublic.info : Le guide recommande de réaliser une publicité en ligne des MAPA sur le profil d’acheteur sous le seuil des 90 000 € : envisagez-vous à terme de rendre obligatoire cette publicité...
Philippe Maraval : « le haro sur l’appel d’offres m’agace »
- Article réservé aux abonnés 27/05/2010 03h:53
Trop, c’est trop. Patron d’une des centrales d’achats de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Philippe Maraval, bien connu du petit monde des professionnels et lauréat des 1ers Trophées de la...
Les clauses de A à Z
- Article réservé aux abonnés 20/05/2010 03h:30
achatpublic.info : Qu’est-ce qui vous a donné l’idée d’écrire cet ouvrage ?Olivier Ortega : « Je me suis aperçu qu’il n’y avait pas de livre sur la question, pas d’offres sur le sujet alors qu’il y...
Les concessions de travaux publics pour les nuls
- Article réservé aux abonnés 13/05/2010 04h:25
Insérées aux articles R. 1415-1 et s. du CGCT ces dispositions constituent le guide pratique de mise en œuvre des articles L. 1415-1 et s. du CGCT créés par l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet...
