A quand une réforme de fond et pérenne de la réglementation ?
- Article réservé aux abonnés 04/03/2010 04h:59
En effet, nous avons assisté depuis décembre 2008 à une véritable avalanche règlementaire qui nécessite une prise de recul. Les 3 décrets de décembre 2008 (publiés au JO les 18 et 20 décembres)...
Retour sur le décret du 27 novembre 2009
- Article réservé aux abonnés 25/02/2010 05h:32
Le décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 fait de la notification et de l’avis d’intention de conclure les pierres angulaire de tout achèvement définitif des procédures de passation des marchés publics...
Nicolas Boulouis : le retour à 4000 € obligera à appliquer les grands principes sans forcément une procédure formelle
- Article réservé aux abonnés 18/02/2010 05h:24
achatpublic.info : Pourquoi le décret est-il contraire aux principes de la commande publique ? Le décret attaqué a remplacé 4000 par 20 000 dans le code des marchés publics. Le moyen tiré de ce qu’un...
UniHA : l’ambition d’être un opérateur économique responsable
- Article réservé aux abonnés 11/02/2010 05h:37
Changement de têtes et changement de gouvernance pour UniHA (l’Union des hôpitaux pour les achats). Le groupement de coopération sanitaire (GCS) a fait peau neuve il y a quelques mois avec une équipe...
Stade Jean Bouin : la requalification du contrat continue de faire débat
- Article réservé aux abonnés 04/02/2010 05h:57
La question de la requalification de la convention d’occupation du domaine public (CODP) du stade Jean Bouin, à Paris, en délégation de service public (DSP), a déjà fait couler beaucoup d’encre et...
Disparition des 20 000 € : les réactions sont contrastées
- Article réservé aux abonnés 28/01/2010 05h:02
Que va-t-il advenir du seuil des 20 000 € ? Pour le savoir, il faudra attendre tout au plus quelques semaines. Le conseil d’Etat, qui a examiné le 6 janvier dernier le recours dirigé contre ce seuil...
Faut-il indiquer les critères de jugement des offres dans une DSP ?
- Article réservé aux abonnés 21/01/2010 05h:42
Une fois la sélection des candidatures effectuée, la loi Sapin, dont les dispositions sont codifiées au code général des collectivités territoriales, prévoit que les offres sont "librement négociées...
Achats : la CCMOSS veut élargir son influence
- Article réservé aux abonnés 14/01/2010 05h:09
Depuis sa cure de jouvence opérée en 2006 (1), la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) continue d’avancer sur le chemin de la reconnaissance en tant qu’...
Achat socialement responsable : l’Etat veut accélérer
- Article réservé aux abonnés 07/01/2010 05h:00
A en croire les chiffres, la commande « socialement responsable » reste le cadet des soucis des acheteurs publics. Selon le recensement de l’OEAP, en 2008 seuls 917 marchés supérieurs à 90 000 euros...
Un manifeste pour une meilleure coopération entre le monde public et privé
- Article réservé aux abonnés 24/12/2009 05h:48
« 9 propositions pour des nouveaux partenariats ». Ce manifeste est né de la volonté commune du Groupement des Professions de Services (GPS), qui représente les fédérations de services membres du...