L’Italie condamnée dans une affaire d’achat d’hélicoptères
- Article réservé aux abonnés 15/04/2008 03h:44
La Cour de justice de l’UE a jugé, mardi 8 avril, que l’Italie avait enfreint la législation européenne sur les marchés publics (directive 93/36/CEE) en acquérant sans mise en concurrence des...
Prestations "in house" : l’Allemagne et l’Italie se font taper sur les doigts
- Article réservé aux abonnés 10/04/2008 03h:50
La question des prestations « in house » revient sur le devant de la scène. L’Italie et l’Allemagne en sont les têtes d’affiche. Les deux Etats membres ont reçu un avis motivé de la Commission...
Actualité luxembourgeoise (II)
- Article réservé aux abonnés 01/04/2008 04h:44
Dans notre précédente chronique, nous avons évoqué les arrêts Bayerischer Rundfunk et Lianakis de la Cour de justice des Communautés européennes, qui, pour l’essentiel, confirment, en les précisant,...
Les leaders européens pour un accès favorisé des PME innovantes aux marchés publics
- Article réservé aux abonnés 21/03/2008 08h:01
Réunis en fin de semaine dernière à Bruxelles, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont plaidé pour un meilleur accès des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes à la...
L’Europe veut promouvoir des normes pour favoriser l’innovation dans les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 20/03/2008 11h:56
La Commission européenne a publié une communication destinée au Conseil, au Parlement et au Comité social et économique européens qui présente des objectifs concrets et des mesures destinés à...
Modification du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
- Article réservé aux abonnés 19/03/2008 05h:30
La Commission européenne a publié au Journal officiel L74 du 15 mars 2008 un nouveau règlement (213/2008) modifiant le règlement (2195/2002) instituant le vocabulaire commun pour les marchés publics...
Rencontre européenne pour un guide sur les critères sociaux
- Article réservé aux abonnés 18/03/2008 09h:00
L’autorité flamande chargée du programme communautaire EQUAL sur l’égalité des chances en matière d’emploi organise, les 10 et 11 avril à Anvers, un séminaire (en anglais) sur l’insertion de critères...
Précisions sur les critères d’application des règles communautaires aux marchés mixtes
- Article réservé aux abonnés 06/03/2008 22h:00
La Cour de justice des communautés européennes a été saisie, par la Commission européenne, d’un recours en manquement contre la République italienne à propos des marchés mixtes tels qu’ils résultent...
Madrid songe au PPP pour son éclairage
- Article réservé aux abonnés 06/03/2008 12h:09
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 3 mars 2008), la mairie de Madrid, déjà très endettée, réfléchit sérieusement à la solution du PPP pour gérer son éclairage public....
Communication interprétative sur les PPPI : l’AMGVF satisfaite
- Article réservé aux abonnés 04/03/2008 12h:12
L’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se déclare satisfaite de la communication interprétative de la commission européenne sur le partenariat public-privé "institutionnalisé...