La Commission européenne consulte sur le « Small Business Act » à l’européenne
- Article réservé aux abonnés 04/02/2008 17h:13
La Commission européenne a lancé jusqu’au 31 mars 2008 une consultation publique sur le «Small Business Act» à l’européenne, plan d’action transversal visant à faciliter l’essor des petites et...
Commission européenne : une « loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin
- Article réservé aux abonnés 01/02/2008 16h:31
Afin de proposer « une loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin 2008, la Commission européenne a lancé le 31 janvier 2008, une consultation publique ouverte à toutes les parties...
Marchés publics : la Commission saisit la Cour contre l’Allemagne et l’Italie
- Article réservé aux abonnés 01/02/2008 13h:18
La Commission européenne a décidé de traduire l’Allemagne et l’Italie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour infraction à la législation sur les marchés publics. En Allemagne, l’...
La mise à disposition de services d’une commune membre au profit d’un EPCI n’entre pas dans le champ des directives 2004/17 et 2004/18
- Article réservé aux abonnés 29/01/2008 10h:38
Marc Le Fur, député costarmoricain, a attiré l’attention de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la mutualisation des services au sein des groupements de...
SBA européen : la France insiste sur la notion de réciprocité dans l’accès aux marchés
- Article réservé aux abonnés 29/01/2008 09h:43
La Commission est d’accord sur le «diagnostic» qui montre les difficultés que rencontrent les PME au sein du marché intérieur de l’Union européenne et aussi sur les «remèdes», s’est félicité Hervé...
Christine Lagarde : « nous avons, nous aussi, le droit d'avoir un SBA à l'européenne »
- Article réservé aux abonnés 28/01/2008 15h:12
Interrogée par Georges Mouly, sénateur corrézien, sur les suites qu’il est envisagé de donner au rapport Stoléru qui permet de contribuer à mieux définir une politique structurée en faveur des PME,...
SBA : la France fait ses propositions à Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 24/01/2008 15h:50
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur remettra demain, vendredi 25 janvier, à Günter Verheugen, commissaire européen en charge des entreprises et de l’...
La Suisse veut limiter ses contentieux marchés publics
- Article réservé aux abonnés 22/01/2008 14h:36
La Confédération helvétique en a assez des contentieux qui aboutissent à l’annulation de ses appels d’offres obligeant l’administration à reprendre du début ses procédures. C’est pourquoi le...
La nouvelle directive “recours” publiée au Journal officiel de l’UE
- Article réservé aux abonnés 11/01/2008 13h:30
La directive 2007/66/CE modifiant les directives 86/665/CEE et 92/13/CEE en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics a été...
L’Europe veut faire décoller les secteurs « prometteurs »
- Article réservé aux abonnés 11/01/2008 06h:50
Pour permettre aux entreprises européennes de se faire une place au soleil sur certains secteurs « porteurs », susceptibles de générer de la croissance et des emplois, la Commission européenne se dit...