L'Europe

  1. La Commission européenne clarifie les règles applicables aux PPP "institutionnalisés"

    le 20/02/2008 à 11h01 par Rédaction La communication interprétative sur le droit communautaire applicable aux partenariats public-privé (PPP) « institutionnalisés » vient d’être présentée par la Commission européenne. Elle clôt provisoirement le débat politique sur les règles... Lire
  2. Publication au JOUE du règlement sur l’étiquetage « Energy Star »

    le 14/02/2008 à 14h30 par Rédaction Pour promouvoir l’efficacité énergétique des équipements de bureau (ordinateurs, moniteurs, imprimantes, télécopieurs, machines à affranchir, photocopieuses, scanneurs, traitement de l'image…) gourmands en la matière, l’Union a... Lire
  3. Pas de quotas pour les PME dans le futur SBA européen

    le 14/02/2008 à 12h07 par Rédaction Le « Small Business Act » (SBA) que la Commission européenne présentera en juin prochain contiendra des mesures visant à améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics. Mise à mal par une récente étude présentée... Lire
  4. Marchés publics défense : un libéral allemand choisi comme rapporteur

    le 14/02/2008 à 11h49 par Rédaction Le libéral allemand Graf Alexander Lambsdorff a été désigné par le Parlement européen rapporteur sur la proposition de directive relative aux marchés publics dans le secteur de la défense. M. Lambsdorff est vice-président de la... Lire
  5. Préqualification obligatoire pour les AOR en Allemagne

    le 12/02/2008 à 11h37 par Rédaction La république fédérale d’Allemagne exigera, à compter du mois d’octobre prochain, que les entreprises candidates à un appel d’offres restreint concernant des travaux présentent un certificat de préqualification (lire notre conf... Lire
  6. La dématérialisation européenne a besoin d’harmonie

    le 06/02/2008 à 13h31 par Rédaction Si la dématérialisation a sans conteste décollé au sein de l’Union européenne, elle souffre pourtant d’un manque de coordination entre Etats membres. Un phénomène qui touche aussi les nombreux programmes pilotes chargés de trouver des solutions de... Lire
  7. La Commission européenne consulte sur le « Small Business Act » à l’européenne

    le 04/02/2008 à 18h13 par Rédaction La Commission européenne a lancé jusqu’au 31 mars 2008 une consultation publique sur le «Small Business Act» à l’européenne, plan d’action transversal visant à faciliter l’essor des petites et moyennes entreprises, qui devrait ... Lire
  8. Commission européenne : une « loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin

    le 01/02/2008 à 17h31 par Rédaction Afin de proposer « une loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin 2008, la Commission européenne a lancé le 31 janvier 2008, une consultation publique ouverte à toutes les parties intéressées. L’objectif est de met... Lire
  9. Marchés publics : la Commission saisit la Cour contre l’Allemagne et l’Italie

    le 01/02/2008 à 14h18 par Rédaction La Commission européenne a décidé de traduire l’Allemagne et l’Italie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour infraction à la législation sur les marchés publics. En Allemagne, l’organisme public Datenzentrale de l... Lire
  10. La mise à disposition de services d’une commune membre au profit d’un EPCI n’entre pas dans le champ des directives 2004/17 et 2004/18

    le 29/01/2008 à 11h38 par Rédaction Marc Le Fur, député costarmoricain, a attiré l’attention de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la mutualisation des services au sein des groupements de communes. La commission euro... Lire