Un exemple d'ordre de service pour ordonner a l'entreprise titulaire de demarrer les travaux du marche. Document redige par Maitre Sebastien Palmier, avocat au cabinet Palmier & associes.

Rapport d'activite du service des achats de l'Etat 2011. Document publie en septembre 2012.

Bilan de la reforme generale des politiques publiques (septembre 2012).

Realise par l'Alliance francaise des designers, ce document qui s'adresse tant aux personnes publiques qu'aux designers, explique comment mener une procedure conforme au CMP et dans le respect des meilleures pratiques de commande de design.

CCP de denrees alimentaires biologiques concernant le groupement de commandes des communes adherentes de la communaute d'agglo de "Lanion Tregor" (22). Janvier 2012.

Exemple de RC pour un accord-cadre ayant pour objet la realisation de prestations de services financiers sous la forme de credit-bail au profit du CH de Valenciennes

Exemple d'accord-cadre pour la realisation de prestations de services financiers en credit-bail pour le CH de Valenciennes.?

Guide pratique de l'OEAP sur l'insertion de clauses sociales dans les PPP. Juin 2012

Vade-mecum juridique de la dematerialisation des documents de la Federation nationale des tiers de confiance (FNTC). Date de creation du document : juin 2012.

Guide interne des procedures d'achats de la ville de vence en 2012. Juin 2012