Cahier des clauses administratives particulieres pour la migration d'un progiciel de gestion des ressources humaines vers une version superieure. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date : juillet 2010.

Rapport du Conseil d'Etat sur la gestion de l'eau. Date de creation du document : juin 2010.

Guide de l'achat public durable pour l'achat de produits, materiels, et prestations de nettoyage. Document redige par le groupe d'etude des marches developpement durable. Document realise en juillet 2009.

Guide de l'achat public durable pour l'achat de produits, materiels, et prestations de nettoyage. Document redige par le groupe d'etude des marches developpement durable. Document realise en juillet 2009.

Guide de l'achat public durable pour l'achat de produits, materiels, et prestations de nettoyage. Document redige par le groupe d'etude des marches developpement durable. Document realise en juillet 2009.

Rapport 2009 de la commission des marches publics de l'Etat (CMPE). Date de mise en ligne : juin 2010.

Cahier des clauses administratives particulieres pour la fourniture, la pose ainsi que la maintenance preventive, la maintenance corrective des installations, des equipements techniques de video-surveillance et de controle d'acces. Document realise...

Fiche "prestations fournisseurs" annexee au RC. date de mise en ligne : juin 2010

Guide pratique de la dematerialisation redige par la direction des affaires juridiques des ministeres financiers. Date de creation du document : mai 2010.

Communication de la Commission europeenne relative a des marches publics pour un environnement meilleur. Date du document : 2008.