Jurisprudence : 4874 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4874 Résultats de recherche
ce 10 juillet 2020 commune de la remaudiere
- 16/10/2020
- 11h00
L'arret de la CAA de Nantes est annule. L'affaire est renvoyee
caa de nantes 2 octobre 2020, commune de la chataigneraie, req. ndeg 19nt02903
- 13/10/2020
- 11h31
>
ce 7 octobre 2020 oph lyon metropole habitat
- 13/10/2020
- 7h00
La procedure de passation du lot ndeg 3 du marche de realisation de diagnostics techniques reglementaires avant demolition, relocation, vente et travaux, engagee par Lyon Metropole Habitat est annulee.
caa lyon 24 septembre 2020, m. a..., req. ndeg 20ly00944
- 09/10/2020
- 12h22
Aux termes de l'article 37 du CCAG-PI : " (...) Tout differend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'une lettre de reclamation exposant les motifs de son desaccord et indiquant, le cas...
caa lyon 24 septembre 2020, region auvergne-rhone-alpes, req. ndeg 18ly00510
- 09/10/2020
- 11h01
>
ta caen 28 aout 2020 societe dalkia
- 09/10/2020
- 7h00
La requete de la societe Dalkia est rejetee.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
