Jurisprudence : 4875 documents

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4875 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 18 juin 2020, agence de l'eau adour-garonne, req. ndeg 18bx02003

  • 02/07/2020
  • 18h59

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caa bordeaux 18 juin 2020, association a de plito ki tou sel (a-de), req. ndeg 18bx04477

  • 02/07/2020
  • 18h44

    • Eu egard a son objet et a ses modalites de fonctionnement ainsi que de financement, l'etablissement public de cooperation culturelle Tropiques atrium, doit etre regarde comme gerant un service public administratif. Par suite, il n'appartient...

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caa nancy 16 juin 2020, societe amenagement batiment maintenance (abm), req. ndeg 18nc03021

  • 02/07/2020
  • 18h04

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caa nantes 12 juin 2020, societe vilboux menuiserie,, req. ndeg 19nt01411

  • 02/07/2020
  • 17h45

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ce 10 juin 2020 ministre de la defense

  • 01/07/2020
  • 11h00

    • L'arret du 29 mars 2019 de la cour administrative d'appel de Nantes est annule.

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Articles connexes

ta marseille 12 decembre 2018 societe tfn proprete

  • 01/07/2020
  • 7h00

    • " La societe TFN proprete PACA est dechargee partiellement de l'obligation de payer la somme de 848 euros au titre des penalites mises a sa charge" declare le TA de Marseille

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Articles connexes

caa nancy 16 juin 2020, sarl creation international marketing, req. ndeg 18nc02300

  • 30/06/2020
  • 17h43

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caa marseille 15 juin 2020, societe harmonie concept, req. ndeg 17ma02897

  • 30/06/2020
  • 17h13

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caa marseille 15 juin 2020, sarl afonso carrelages, req. ndeg 18ma00340

  • 30/06/2020
  • 16h52

    • L'article 40 du cahier des clauses administratives generales applicable aux marches publics de travaux stipule que : " Outre les documents qu'il est tenu de fournir avant ou pendant l'execution des travaux en application de l'article 29.1, le...

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ce 9 juin 2020 metropole nice-cote d'azur

  • 30/06/2020
  • 7h00

    • Les articles 1er et 2 de l'ordonnance ndeg 1905413 du 5 decembre 2019 du juge des referes du tribunal administratif de Nice sont annules.

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