Jurisprudence : 4405 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4405 Résultats de recherche
cjue, 10 avril 2008, c-393/06
- 27/03/2015
- 11h26
Une entite adjudicatrice, au sens de la directive 2004/17/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procedures de passation des marches dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des services...
Articles connexes
ta de nouvelle caledonie, 23 octobre 2014, societe tat
- 26/03/2015
- 16h23
Pour le TA, >. Des lors, >.
ta nimes, 30 octobre 2014, societe sud batiment
- 26/03/2015
- 7h00
Le conseil general du Gard n'a pas failli dans la mise en oeuvre de l'article 55 en demandant par ecrit des justificatifs a une societe proposant une offre de 17% inferieure aux concurrents.
Articles connexes
caa bordeaux, 3 mars 2015, sas b.e.e.i
- 24/03/2015
- 17h00
Considerant que les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes ont eu pour effet de...
ce, 29 novembre 2000, commune de paita
- 23/03/2015
- 14h59
"Une clause de tacite reconduction d'un contrat qui, en raison de sa nature et de son montant, ne peut etre passe qu'apres que les obligations de publicite et de mise en concurrence prevues par la reglementation applicable ont ete respectees, a pour...
tc, 7 juillet 2014, m. m. c/ departement de meurthe-et-moselle
- 19/03/2015
- 13h59
"Considerant qu'il resulte du premier alinea de l'article L. 331-1 du code de la propriete intellectuelle, selon lequel
Articles connexes
ce, 6 mars 2015, m. b.a
- 19/03/2015
- 13h56
"Par derogation aux principes gouvernant la responsabilite des personnes publiques et a la regle enoncee par l'article 2 de la loi du 11 decembre 2001 portant mesures urgentes de reformes a caractere economique et financier selon laquelle les marches...
Articles connexes
ta toulon, 20 fevrier 2015, societe sobeca
- 17/03/2015
- 7h00
Pour le juge, "ce critere dit du "chantier masque" consiste, pour le pouvoir adjudicateur, a evaluer le cout d'un chantier fictif, a partir d'une selection de prestations et de fournitures representatives de l'objet du marche a conclure, auxquelles...
Articles connexes
ta toulon, 20 fevrier 2015, societe sgcaa
- 17/03/2015
- 7h00
Pour le juge, "ce critere dit du "chantier masque" consiste, pour le pouvoir adjudicateur, a evaluer le cout d'un chantier fictif, a partir d'une seelction de prestations et de fournitures representatives de l'objet du marche a conclure, auxquelles...
Articles connexes
ta melun, 5 fevrier 2015, societe groupe nasse
- 12/03/2015
- 14h52
Le tribunal administratif de Melun a juge que le departement a commis une erreur manifeste d'appreciation en n'ecartant pas l'offre de la societe comme anormalement basse.