Jurisprudence : 4871 documents
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4871 Résultats de recherche
ce, 19 avril 2017, montpellier metropole mediterranee metropole
- 03/05/2017
- 6h00
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caa marseille, 14 decembre 2015, societes sedes et arteba
- 03/05/2017
- 6h00
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ta paris, 10 fevrier 2017, societe ineo support global
- 28/04/2017
- 15h05
L'article L.551-7 du code de justice administrative prevoit que le juge du refere precontractuel peut, en consideration de l'ensemble des interets susceptibles d'etre leses et notamment de l'interet public, ecarter les mesures enoncees au premier...
ta marseille 30 mars 2017 scpa
- 27/04/2017
- 6h00
Demander des justificatifs concernant 7 prix sur les 250 references que contient le BPU ne permet pas a un pouvoir adjudicateur de considerer que le prix global des offres d'une entreprise manifestement sous-evalue.
Articles connexes
ce, 19 avril 2017 departement de l'herault
- 25/04/2017
- 6h00
Le sous-traitant doit adresser sa demande de paiement direct au titulaire du marche et pas au maitre d'ouvrage.
ta strasbourg, 25 janvier 2017, societe metz metropole moselle congres
- 18/04/2017
- 10h44
Articles connexes
ce, 27 janvier 1978
- 07/04/2017
- 14h22
La simple prise de possession d'un ouvrage ne peut valoir a elle seule reception tacite
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
