La confidentialité des offres : quels enjeux, quelles régularisations ?

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Lorsqu’un acheteur compromet la confidentialité d’une offre, la situation peut-elle être rattrapée ? Maître Rachel Cattier, avocate of counsel du cabinet AdDen avocats et spécialiste en droit public, répond à cette problématique. Après avoir rappelé le régime et les enjeux de l’obligation de confidentialité, mais aussi les risques juridiques en cas de méconnaissance, elle évoque les pistes de régularisation envisageables.

Le principe de la confidentialité des offres est expressément affirmé, dans les mêmes termes, par l’article 44 de l’ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics et par l’article 38 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession : l'acheteur ou l’autorité concédante ne peuvent communiquer les informations confidentielles qu'ils détiennent dans le cadre du

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