Jurisprudence : 4871 documents
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4871 Résultats de recherche
ce, 10 fevrier 2017, societe bancel
- 14/02/2017
- 16h20
ta marseille, 1er septembre 2016, societe des eaux de marseille
- 13/02/2017
- 6h00
Le juge du refere contractuel rejette la requete. Si le candidat evince peut notifier son recours par voie electronique, il doit tenir compte > En l'espece, le reglement de la consultation precise que les services de la commune etaient fermes a 16H30...
ta nantes, 2 juillet 2014, societe entreprise guiban
- 02/02/2017
- 6h00
Une entreprise classee 4eme obtient indemnisation integrale de son prejudice.
Articles connexes
caa nantes, 7 decembre 2016, sivu du centre aquatique de basse-goulaine et de saint-sebastien-sur-loire
- 02/02/2017
- 6h00
A la suite de la decision du TA de Nantes d'accorder indemnisation integrale a un candidat terminant 4eme.
Articles connexes
caa marseille 19 decembre 2014 commune de cannes
- 01/02/2017
- 6h00
Qui est la personne redevable de l'indemnite due en cas d'occupation sans titre du domaine public dans la configuration particuliere ou le proprietaire d'un immeuble empietant sur le domaine public n'occupe pas lui-meme son bien qu'il a donne en...
ce, 18 juin 2003, groupement d'entreprises solidaires etpo guadeloupe
- 30/01/2017
- 10h01
Le CE analyse la chanse serieuse d'un candidat d'emporter un marche public.
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
