Pour le TA,

Dans son ordonnance, le juge releve que les tableaux remplis par la societe au titre de la DPGF et de son memoire technique comportent des donnees coherentes. Selon lui, l'incoherence qui lui a ete imputee lors de l'analyse des offres trouve son...

Considerant que le principe de loyaute des relations contractuelles n'impose pas a la personne publique d'informer prealablement son cocontractant des mesures d'execution du contrat qu'elle entend prendre ; que, par suite, en relevant que le...

Considerant que si la procedure de redressement judiciaire organisee aux articles L. 631-1 et suivants du code de commerce est destinee a permettre la poursuite de l'activite ou l'apurement du passif des entreprises concernees, la seule circonstance...

Considerant, toutefois, que, par un avenant du 17 juin 2005, les parties ont accepte la cession du contrat par Gaz de France a la societe du terminal methanier de Fos Cavaou, devenue ensuite Fosmax A...; qu'en vertu de l'article 4.3 de cet avenant,...

Le juge rappelle que le pouvoir adjudicateur est libre de ne pas recourir a des sous-criteres pour apprecier la valeur technique des offres. Selon lui, le libelle est suffisamment precis pour permettre aux candidats de determiner les attentes de la...