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Marchés infructueux : méfiez-vous des recours

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Un marché infructueux est parfois une aubaine puisqu’il permet, dans certains cas, de passer en procédure négociée. Toutefois l’acheteur a tout intérêt à bien motiver sa décision, afin de limiter un risque de contentieux qui est loin d’être théorique.

« Lorsqu’une infructuosité est déclarée, ce n’est jamais bon signe, c’est souvent le résultat d’un échec, d’une procédure qui ne va pas au bout. Soit ce sont les candidats qui n’ont pas compris les demandes du pouvoir adjudicateur, soit c’est ce dernier qui n’a pas bien identifié ces besoins », observe d’emblée Maître Ana Gonzalez, avocate associée au cabinet Alm

Document(s) rattaché(s)

CAA Nantes, 2 février 2016, société SBS
CE, 29 décembre 1997, préfet de Seine-et-Marne
TA Lille, 20 décembre 2016, Kéolis