Jurisprudence : 4898 documents
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4898 Résultats de recherche
ce, 9 novembre 2015, societe autocars de l'ile de beaute
- 16/11/2015
- 7h00
Considerant que lorsque, pour fixer un critere d'attribution du marche, le pouvoir adjudicateur prevoit que la valeur des offres sera examinee au regard d'une caracteristique technique determinee, il lui incombe d'exiger la production de...
ta toulon, 4 juin 2015, societe toitures montiliennes
- 09/11/2015
- 7h00
Le juge considere que
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caa versailles, 22 octobre 2015, cci region paris ile-de-france
- 28/10/2015
- 14h39
>.
caa paris, 30 juin 2014, societe linagora
- 22/10/2015
- 16h48
La cour administrative d'appel se fondant sur l'article 44.3 du CCAG TIC a juge que