
Tarn-et-Garonne, la fin d’une idée fausse
Pour Alain Ménéménis, la décision SMTC Hérault Transport confirme que le recours Tarn-et-Garonne constitue une nouvelle voie de droit, très différente du Tropic. Les entreprises évincées doivent franchir, pour que le juge du contrat statue au fond sur leur demande, un double obstacle : la recevabilité de leur demande et le bien-fondé des moyens soulevés.


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