Jurisprudence : 4405 documents
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4405 Résultats de recherche
ta nice, 20 juillet 2011, oredui, 1102668
- 10/10/2011
- 11h29
Le juge annule un marche d'evacuation et de traitement des dechets, au motif que la personne publique n'avait pas pris en compte l'organisation du transport dans le cadre du principe de proximite. le magistrat lui impose pour pouvoir recommencer la...
Articles connexes
ce 30 septembre 2011 region picardie
- 04/10/2011
- 14h08
Selon le Conseil d'Etat, le caractere gratuit, accessible et modifiable d'un? logiciel n"a pas favorise la societe conceptrice et proprietaire et n'empechait pas le developpement d'autres solutions logicielles.
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- Egalité de traitement ne signifie pas égalité réelle
- Pas de « priorité » au logiciel libre
ce, 30 septembre 2011, commune de maizieres-les-metz, 350148
- 30/09/2011
- 16h37
Le Conseil d'Etat a considere
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ta dijon, 30 juin 2011, societe computacenter france, 1101387
- 29/09/2011
- 17h41
. Le juge a considere >.
ce, 28 septembre 2011, communaute de communes du canton de segre, 337692
- 29/09/2011
- 16h58
Le CE a considere que la CAA de Nantes n'avait pas commis >
ce, 2 aout 2011, ste clean garden, ndeg347526
- 28/09/2011
- 9h37
Le Conseil d'Etat, dans cet arret, precise le mode de computation du delai de standstill et l'articulation entre refere precontractuel et contractuel.
ta strasbourg, 1er juin 2011, societe sdi extraction, 1102214
- 27/09/2011
- 15h20
Le juge considere que "des lors que la signature du marche est intervenue en meconnaissance des dispositions de l'article L. 551- 4 du code des marches publics la meconnaissance de ces obligations a prive le demandeur de son droit d'exercer...
ta grenoble, 29 juin 2011, societe gts, 1103117
- 23/09/2011
- 13h50
Le TA de Grenoble annule la procedure de passation d'un marche de travaux lance par le departement de la Haute Savoie et portant sur la realisation de travaux de protection contre les chutes de blocs sur les secteurs 9 et 10 du PR 31-590 a 042 sur la...
ta grenoble 31 mai 2011, societe can, 1102555
- 23/09/2011
- 13h49
Le TA de Grenoble a annule la procedure de passation d'un marche de travaux lance par le departement de la Haute Savoie et portant sur la realisation de travaux de protection contre les chutes de blocs sur les secteurs 9 et 10 du PR 31-590 a 042 sur...
ce, 21 septembre 2011, departement des hauts-de-seine, 349149
- 21/09/2011
- 16h21
Le Conseil d'Etat a considere que si l'article 59 i du CMP
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