Méthode de notation : un écart de notes important, c’est possible

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Le juge du référé précontractuel a rappelé, dans une ordonnance récente, les règles du jeu applicables en matière de choix de la méthode de notation s’agissant du critère de la valeur technique et de rectification d’une erreur matérielle sur le fondement de l’article 59 du CMP. Il est également revenu sur les éléments de preuve d’une offre anormalement basse.

Méthode de notation, offre anormalement basse, rectification d’erreur matérielle sont au menu de l’ordonnance rendue début novembre par le TA de Limoges. Candidat évincé du marché de prestations intellectuelles passé dans le cadre de l’aménagement agricole et forestier de la commune de Villentrois, Jean-Charles Dayot, géomètre-expert, a saisi le juge du référé précontractuel d&rsqu

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