Jurisprudence : 4405 documents
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4405 Résultats de recherche
ta lyon 16 mai 2011 1102546
- 27/06/2011
- 15h12
Refere precontractuel concernant l'interpretation de la jurisprudence Smirgeomes. Le TA a fait reposer la charge de la preuve d'une lesion sur les epaules du requerant. Juin 2011.
ce 24 juin 2011 ministere de l'ecologie
- 27/06/2011
- 15h01
Le juge administratif supreme a considere que le juge du refere precontractuel avait commis une erreur de droit en n'ayant pas recherche si l'entreprise qui le saisit se prevalait
Articles connexes
ta bordeaux, 25 fevrier 2011, societe atexo, 1100474
- 21/06/2011
- 16h47
Le juge considere que si, comme le soutient la requerante, le rapport de prix entre les deux offres etait proche de 10 et le prix de la proposition retenue etait environ cinq fois moindre que le cout des prestations executees lors du precedent...
ta nimes, 16 mai 2011, societe bres electricite, 1101378
- 21/06/2011
- 16h40
Le juge considere que
Articles connexes
ce 8 juin 2011 societe fayat
- 20/06/2011
- 17h57
La partie qui doit restituer une somme qu'elle detenait en vertu d'une decision executoire du juge administratif?n'en doit les interets au taux legal qu'a compter de la notification.
caa douai, 7 juin 2011, ndeg10da00232
- 20/06/2011
- 16h49
La CAA a confirme l'annulation d'un marche au motif que l'un des criteres retenu et eu egard a sa ponderation, , a eu pour consequence d'accorder un avantage excessif a l'experience des candidats, de nature a porter atteinte au principe d'egalite...
Articles connexes
ta paris, 10 juin 2011, societe citelum, 1102796
- 16/06/2011
- 16h11
Le TA de Paris valide le marche de performance energetique relatif aux installations d'eclairage public, d'illumination et de signalisation lumineuse de la ville de Paris.
Articles connexes
ta marseille, 1er juin 2011, societe avenance, enseignement et sante, 1103423
- 16/06/2011
- 15h49
Le juge a considere >, de proceder a un allotissement geographique et de permettre aux candidats de postuler a l'un ou l'autre lot ou a l'ensemble dans une meme offre.
ta rennes, 25 mars 2011, cbs outdoor, 1100927
- 15/06/2011
- 20h15
Le TA de Rennes admet l'interet a agir d'une entreprise, specialise dans le domaine objet du marche, qui n'a pas presente d'offres en raison d'une irregularite.
ce, 30 juin 2004, ministre de l'equipement, 261919
- 10/06/2011
- 19h13
Le Conseil d'Etat sanction une personne publique qui avait requis des candidats qu'ils possedent le titre de geometre-expert, alors que l'ensemble des prestations n'entraient pas dans le perimetre du titre.