Jurisprudence : 4875 documents

Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.

4875 Résultats de recherche

Trier par:

ce, ass., 16 juillet 2007, << societe tropic travaux signalisation guadeloupe >>, req. ndeg291545

  • 30/03/2012
  • 16h02

    • Le CE ouvre un recours en contestation de la validite du contrat aux concurrents evinces.

Télécharger

Articles connexes

ce, 19 mars 2012, communaute urbaine de lyon, 346263

  • 29/03/2012
  • 17h23

    • Dans un arret recent, le Conseil d'Etat a juge que le mandataire d'un groupement solidaire, place en redressement judiciaire, qui refuse de poursuivre l'execution du contrat ne peut plus contester le decompte general signe par son ancien...

Télécharger

Articles connexes

ce, 23 mars 2012, caisse des ecoles de la commune de six-fours-les-plages, 355439

  • 27/03/2012
  • 9h37

    • Le candidat attributaire n'a pas respecte les dispositions du RC s'agissant des attestations a produire. Le CE, sur le fonds, annule la procedure a compter du stade de l'annalyse des offres.

Télécharger

ta poitiers 20 oct 2011 sham beah

  • 23/03/2012
  • 16h46

    • Recours Tropic sur un marche d'assurances du CH de Rochefort. Mars 2012.

Télécharger

Articles connexes

caa marseille, 6 septembre 2010, commune de fleury d'aude, 07ma01397

  • 21/03/2012
  • 13h27

    • La CAA ordonne une expertise afin de determiner le montant de la creance du departement de l'Aude sur la commune de commune de Fleury d'Aude.

Télécharger

ta de paris, 9 mars 2012, cabinet asselin, ndeg1202508

  • 20/03/2012
  • 14h59

    • Le juge des referes contractuels rappelle qu'un refere contractuel est recevable, alors meme que le requerant aurait anterieurement introduit un refere precontractuel, lorsque l'acheteur public n'a pas mentionne, dans le courrier de rejet, le delai...

Télécharger

Articles connexes

ta lyon, 10 novembre 2011, societe idex energies, 1106421-1106423

  • 16/03/2012
  • 15h01

    • Le juge considere que les concurrents evinces disposaient d'informations inexactes sur les consommations energetiques reelles sur lesquelles reposait l'elaboration de leurs offres. Ce manquement aux regles de publicite et de mise en concurrence etait...

Télécharger

ta lyon, 10 novembre 2011, societe gdf suez energie services cofely, 1106593

  • 16/03/2012
  • 14h57

    • Le juge considere que les concurrents evinces disposaient d'informations inexactes sur les consommations energetiques reelles sur lesquelles reposait l'elaboration de leurs offres. Ce manquement aux regles de publicite et de mise en concurrence etait...

Télécharger

ce, 12 mars 2012, dynacite, 354355

  • 16/03/2012
  • 14h55

    • le CE rejette le pourvoi forme par l'OPH de l'Ain. le juge du refere precontractuel n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que le pouvoir adjudicateur a manque aux regles de publicite et de mise en concurrence en communiquant aux candidats des...

Télécharger

conclusions du rapporteur public sous caa bordeaux, 1er mars 2012, 10bx01569

  • 16/03/2012
  • 10h48

    • Conclusions du rapporteur public sous CAA bordeaux, 1er mars 2012, 10BX01569

Télécharger

Articles connexes