
Gérard Brunaud : la CJUE confirme qu'on peut utiliser un critère lié à des considérations sociales ou environnementales
Pour Gérard Brunaud, vice-président de l’observatoire des achats responsables (ObsAR), la récente décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur l’utilisation des labels de commerce équitable (1) constitue une réelle avancée. Elle confirme la possibilité d’exiger des critères fondés sur des considérations sociales ou environnementales dans les marchés publics et de faire référence à des produits issus du commerce équitable.


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