Ciculaire 30 mars 2022

La circulaire ndeg 6335/SG du 23 mars 2022 du Premier ministre invite les services ministeriels et leurs prestataires a amenager les conditions d'execution des contrats en cours et a adapter les futurs marches publics de fourniture de denrees...

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) met a jour sa fiche "Question-reponse" sur les certificats d'economie d'energie (CEE). Plus precisement, elle enrichit ce document sur les regles de la commande publique qui doivent etre respectees...

La circulaire ndeg 6329/SG du 19 janvier 2022, relative a l'encadrement du recours par les administrations et les etablissements publics de l'Etat aux prestations intellectuelles. Rappel le necessaire respect de regles deontologiques, mais aussi que...

L'instruction porte sur le controle des actes portant gravement atteinte aux principes de laicite et des neutralites des services publics. Parmi les actes soumis a l'obligation de transmission au controle de legalite,

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L'arrete du 6 decembre 2021 modifie l'arrete du 9 novembre 2017 fixant le montant des remunerations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information legale et administrative.

L'avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique a ete publie au journal officiel ce jeudi 9 decembre 2021.

La circulaire ndeg 6293/SG du premier Ministre du 16 juillet relative a a l'amenagement des conditions d'execution des marches publics de l'Etat face aux difficultes d'approvisionnement demande aux acheteurs de l'l'Etat de

La mission d'information sur l'evaluation de l'impact de la loi ndeg 2016-1691 du 9 decembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a la modernisation de la vie economique, dite > est composee de MM. Raphael Gauvain...