Textes officiels : 473 documents
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473 Résultats de recherche
circulaire marches publics 30 mars 2017 belgique
le 15/06/2017 à 6h00Ciculaire du 30 mars 2017 pour la region Walonnie pour lutter contre le dumping social dans les marches publics. 3 outils sont ainsi proposes.
Télécharger (2.83 Mo)instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches
le 03/05/2017 à 11h00Instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches.
Télécharger (1.1 Mo)ordonnance du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiques
le 27/04/2017 à 15h12Ordonnance ndeg 2017-562 du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiquese
Télécharger (196.04 Ko)arrete du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et a la composition de l'observatoire economique de la commande publique
le 19/04/2017 à 10h22L'arrete precise la composition et les methodes de travail du comite d'orientation charge de superviser les travaux de l'OECP.
Télécharger (125.12 Ko)decret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matiere de commande publique
le 12/04/2017 à 10h11Decret ndeg 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matiere de commande publique
Télécharger (161.67 Ko)arrete du 29 mars 2017 precisant les modalites du dispositif << dites-le nous une fois >> pour les acheteurs de l'etat et de ses etablissements publics
le 31/03/2017 à 12h02Arrete du 29 mars 2017 modifiant l'arrete du 25 mai 2016 fixant la liste des impots, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu a la delivrance de certificats pour l'attribution de marches publics et de contrats de concession.
Télécharger (125.07 Ko)decret du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative
le 14/11/2016 à 6h00Decret ndeg 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie reglementaire)
Télécharger (179.82 Ko)decret du 2 novembre 2017 sur les modalites de facturation electronique
le 04/11/2016 à 9h10Decret ndeg 2016-1478 du 2 novembre 2016, relatif au developpement de la facturation electronique, qui precise les conditions de transmission.
Télécharger (141.95 Ko)fiche technique de la daj sur la cao
le 08/09/2016 à 9h00Fiche de la direction des affaires juridiques de Bercy sur les competences de la commission d'appel d'offres. Date de creation : aout 2016.
Télécharger (83.27 Ko)circulaire 19 juillet 2016 sur la gouvernance des achats de l'etat
le 27/07/2016 à 11h53Circulaire du Premier ministre du 19 juillet 2016 relative a l'application du decret no 2016-247 du 3 mars 2016 creant la direction des achats de l'Etat et relatif a la gouvernance des achats de l'Etat
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