Textes officiels : 477 documents
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477 Résultats de recherche
fiche daj sur l'indexation des prix de marches de denrees
le 23/01/2018 à 6h00Fiche DAJ sur l'indexation des prix dans les marches publics des achats de denrees alimentaires. Date de creation : mars 2015.
Télécharger (201.04 Ko)plan de transformation numerique de la commande publique
le 15/01/2018 à 6h00Plan de transformation numerique de la commande publique (2017-2022) de la direction des affaires juridiques du ministere de l'economie et des finances. Date : janvier 2018
Télécharger (957.65 Ko)instruction interministerielle carte achat
le 08/01/2018 à 6h00Instruction interministerielle relative au deploiement et a l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat. Nor : CPAZ1733974J. Decembre 2017
Télécharger (678.51 Ko)decision de la commission europeenne du 20 decembre 2011
le 25/10/2017 à 6h00Decision relative a l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyees a certaines entreprises chargees de la gestion de...
Télécharger (39.33 Ko)circulaire marches publics 30 mars 2017 belgique
le 15/06/2017 à 6h00Ciculaire du 30 mars 2017 pour la region Walonnie pour lutter contre le dumping social dans les marches publics. 3 outils sont ainsi proposes.
Télécharger (2.83 Mo)instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches
le 03/05/2017 à 11h00Instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches.
Télécharger (1.1 Mo)ordonnance du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiques
le 27/04/2017 à 15h12Ordonnance ndeg 2017-562 du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiquese
Télécharger (196.04 Ko)arrete du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et a la composition de l'observatoire economique de la commande publique
le 19/04/2017 à 10h22L'arrete precise la composition et les methodes de travail du comite d'orientation charge de superviser les travaux de l'OECP.
Télécharger (125.12 Ko)decret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matiere de commande publique
le 12/04/2017 à 10h11Decret ndeg 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matiere de commande publique
Télécharger (161.67 Ko)arrete du 29 mars 2017 precisant les modalites du dispositif << dites-le nous une fois >> pour les acheteurs de l'etat et de ses etablissements publics
le 31/03/2017 à 12h02Arrete du 29 mars 2017 modifiant l'arrete du 25 mai 2016 fixant la liste des impots, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu a la delivrance de certificats pour l'attribution de marches publics et de contrats de concession.
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