Textes officiels : 465 documents
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465 Résultats de recherche
fiche technique de la daj sur la cao
le 08/09/2016 à 9h00Fiche de la direction des affaires juridiques de Bercy sur les competences de la commission d'appel d'offres. Date de creation : aout 2016.
Télécharger (83.27 Ko)circulaire 19 juillet 2016 sur la gouvernance des achats de l'etat
le 27/07/2016 à 11h53Circulaire du Premier ministre du 19 juillet 2016 relative a l'application du decret no 2016-247 du 3 mars 2016 creant la direction des achats de l'Etat et relatif a la gouvernance des achats de l'Etat
Télécharger (207.78 Ko)rc mapa 2016 : modele de royan
le 10/05/2016 à 6h00Modele de reglement de la consultation 2016 mis au point par la ville de Royan et prenant en compte les modifications apportees par l'ordonnance et le decret marches publics.
Télécharger (349.99 Ko)notice dc2
le 18/04/2016 à 14h12Notice Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Télécharger (65.52 Ko)dc 2
le 18/04/2016 à 14h11Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Télécharger (103.5 Ko)notice dc1
le 18/04/2016 à 14h11Notice Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Télécharger (55.16 Ko)dc1
le 18/04/2016 à 14h10Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Télécharger (103.5 Ko)decret du 7 avril 2016 relatif a la prise en compte de la performance energetique dans certains contrats et marches publics
le 08/04/2016 à 9h21Decret ndeg 2016-412 du 7 avril 2016 relatif a la prise en compte de la performance energetique dans certains contrats et marches publics
Télécharger (93.97 Ko)