Textes officiels : 465 documents
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465 Résultats de recherche
arrete du 29 mars 2016 sur les documents demandes aux candidats
le 31/03/2016 à 9h14Arrete du 29 mars 2016 completant l'article 50 du decret du 26 mars 2016, et fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre demandes aux candidats aux marches publics.
Télécharger (138.51 Ko)avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services specifiques
le 28/03/2016 à 18h13Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services specifiques
Télécharger (126.04 Ko)avis relatif a la nature et au contenu des specifications techniques dans les marches publics
le 28/03/2016 à 18h12Avis relatif a la nature et au contenu des specifications techniques dans les marches publics
Télécharger (126.04 Ko)avis relatif a la liste des activites qui sont des travaux en droit de la commande publique
le 28/03/2016 à 18h10Avis relatif a la liste des activites qui sont des travaux en droit de la commande publique
Télécharger (131.3 Ko)avis relatif a la liste des dispositions internationales en matiere de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matiere de marches publics
le 27/03/2016 à 15h48Avis relatif a la liste des dispositions internationales en matiere de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matiere de marches publics
Télécharger (110.68 Ko)avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique
le 27/03/2016 à 15h46Avis relatif aux seuils de procedure et a la liste des autorites publiques centrales en droit de la commande publique
Télécharger (131 Ko)decret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.
le 27/03/2016 à 11h11Decret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.
Télécharger (610.77 Ko)arrete du 21 mars 2016 fixant le modele d'avis pour la passation des contrats de concession
le 24/03/2016 à 10h19Arrete du 21 mars 2016 fixant le modele d'avis pour la passation des contrats de concession
Télécharger (121.12 Ko)projet de loi de ratification de l'ordonnance marches publics : infographie synthetique des travaux de la commission des lois du senat
le 18/03/2016 à 17h21Projet de loi de ratification de l'ordonnance marches publics : Infographie synthetique es travaux de la commission des lois du Senat. Mars 2016
Télécharger (502.82 Ko)projet de loi ratification de l'ordonnance marches publics : amendements exterieurs adoptes
le 18/03/2016 à 17h17Projet de loi ratification de l'ordonnance marches publics : amendements exterieurs adoptes. Mars 2016
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