Textes officiels : 520 documents
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520 Résultats de recherche
circulaire du 19 decembre sur les avances des marches publics de l'etat
- 22/12/2008
- 9h29
Circulaire du Premier ministre du 19 decembre 2008 relative au plan de relance de l'economie francaise relative augmentation des avances sur les marches publics de l'Etat en 2009
decret du 17 decembre 2008 modifiant le code et l'ordonnance du 6 juin 2005
- 18/12/2008
- 9h27
Decret ndeg 2008-1334 du 17 decembre 2008 modifiant diverses dispositions regissant les marches soumis au code des marches publics et aux decrets pris pour l'application de l'ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par...
circulaire etat exemplaire en matiere de developpement durable
- 09/12/2008
- 17h17
Circulaire du Premier ministre du 3 decembre 2008 concernant l'exemplarite de l'Etat en matiere de developpement durable
circulaire et guide sur les etudes d'amenagement
- 05/09/2008
- 11h03
Circulaire du 21 avril 2008 et son guide relatifs aux principes generaux d'organisation des mises en concurrence en matiere d'etudes d'amenagement, d'urbanisme et de deplacement
annexe 1 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h52
Annexe 1 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation nde service public aux entreprises chargees des SIEG.
annexe 7 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h42
Annexe 7 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compatibilite des compensations des aides d'Etat.
annexe 6 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h39
Annexe 6 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative au controle du respect de la reglementation en matiere de compensation.
annexe 5 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h35
Annexe 5 de la circulaire du 4 juillet 2008 sur les SIEG relative a la compensation non qualifiable d'aide d'Etat
annexe 4 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h33
Annexe 4 de la circulaire du 4 juillet sur les SIEG relative au calcul des compensations
annexe 3 circulaire sieg du 4 juillet 2008
- 02/09/2008
- 15h31
Annexe 3 de la circulaire sur les SIEG du 4 juillet 2008 relative au mandat
