Textes officiels : 511 documents
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511 Résultats de recherche
loi ndeg 2007 - 224 du 21 fevrier 2007
- 11/02/2008
- 12h05
LOI ndeg 2007-224 du 21 fevrier 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives a l'outre-mer; son article 17 etend le champ d'application de l'ordonnance relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou privees...
arrete du 3 janvier 2008
- 06/02/2008
- 10h04
Arrete du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics d'exploitation de chauffage ou marches publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations
question ecrite ndeg 01262 de m. jean-claude carle (haute-savoie - ump)
- 30/01/2008
- 10h48
Garantie des achats aupres de l'UGAP
question ecrite ndeg 01596 de m. michel teston (ardeche - soc)
- 30/01/2008
- 10h47
Amenagement de la procedure negociee visee par l'article 35-II-1deg du code desmarches publics
question ecrite ndeg 01865 de m. jean louis masson (moselle - ni)
- 30/01/2008
- 10h46
Delegation de service public et cession de droits sociaux
question ndeg : 4801 de mme zimmermann ump moselle
- 30/01/2008
- 10h43
obligations en matiere de stationnement. reglementation
question ecrite ndeg 01718 de m. jean louis masson (moselle - ni)
- 30/01/2008
- 10h41
Valeur de la cession d'un terrain communal a une societe privee d'HLM
decret du 5 janvier 2007
- 23/01/2008
- 10h30
Decret ndeg 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance ndeg 2005-1527 du 8 decembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
decret du 28 aout 2006
- 23/01/2008
- 10h29
Decret ndeg 2006-1071 du 28 aout 2006 relatif au recensement des marches publics et de certains contrats soumis a des obligations de mise en concurrence
decret du 1er aout 2006
- 23/01/2008
- 10h27
Decret ndeg 2006-975 du 1er aout 2006 portant code des marches publics