Textes officiels : 511 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
511 Résultats de recherche
reglementation specifique appliquable aux marches des organismes de securite sociale
- 20/02/2008
- 10h12
Les marches publics des organismes de securite sociale sont par definition soumis aux regles generales regissant les marches publics mais, certaines regles, liees a la nature meme de ces organismes, sont specifiques et sont presentees ici de maniere...
circulaire du 21 decembre 2006
- 15/02/2008
- 11h35
Bilan et perspectives de l'intercommunalite
decret du 26 decembre 2007
- 15/02/2008
- 10h17
Decret no 2007-1850 du 26 decembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marches passes en application du code des marches publics et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou...
decret du 26 decembre 2007
- 15/02/2008
- 10h16
Decret no 2007-1844 du 26 decembre 2007 relatif a la remuneration des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement charges de percevoir les redevances mentionnees aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de...
decret du 26 decembre 2007
- 15/02/2008
- 10h15
Decret no 2007-1827 du 26 decembre 2007 relatif au droit de preemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux
decret du 24 decembre 2007
- 15/02/2008
- 10h15
Decret no 2007-1826 du 24 decembre 2007 relatif aux niveaux de qualite et aux prescriptions techniques en matiere de qualite des reseaux publics de distribution et de transport d'electricite
decret du 3 septembre 2007
- 15/02/2008
- 10h14
Decret ndeg 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les regles nationales d'eligibilite des depenses des programmes cofinances par les fonds structurels pour la periode 2007-2013
decret du 15 mai 2007
- 15/02/2008
- 10h13
Decret ndeg 2007-940 du 15 mai 2007 relatif a la Commission nationale des marches des societes concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art et modifiant le decret ndeg 2004-86 du 26 janvier 2004
decret du 15 mai 2007
- 15/02/2008
- 10h12
Decret ndeg 2007-938 du 15 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passees, d'une part, entre l'Etat et la Societe des autoroutes
decret du 11 mai 2007
- 15/02/2008
- 10h11
Decret ndeg 2007-816 du 11 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passees, d'une part, entre l'Etat et la Societe des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et, d'autre part, entre l'Etat et la Societe des autoroutes...