Documentation : 6770 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6770 Résultats de recherche
ta montreuil 17 janvier 2023 societe saint-denis constructions
- 07/02/2023
- 12h00
"La requete de la societe Saint-Denis constructions est rejetee."
ta martinique 27 decembre 2022 prefet de la martinique
- 07/02/2023
- 7h00
Le defere du prefet de la Martinique est rejete.
caa marseille 30 janvier 2023, societe berim, req. ndeg 21ma00459
- 02/02/2023
- 16h54
Les " multiples contraintes administratives et techniques " invoquees par la societe requerante ne sauraient, en tout etat de cause, etre regardees comme exterieures aux parties et presentant un caractere exceptionnel.
caa marseille 30 janvier 2023, grand port maritime de marseille, req. ndeg 21ma00935
- 02/02/2023
- 16h31
"pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser sa demande de paiement direct a...
caa paris 27 janvier 2023, societe secur.i.dress req. ndeg 21pa00816
- 01/02/2023
- 19h09
> >
caa paris 27 janvier 2023, association bon sens, req. ndeg 22pa02057
- 01/02/2023
- 17h55
ta melun, 30 decembre 2022, societe coriance
- 01/02/2023
- 7h00
Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant a la resiliation du contrat conclu le 18 decembre 2018.
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
