Le departement pouvait, afin de tenir compte du vice dont etait entachee la procedure initiale, reprendre integralement la procedure de passation a la suite de l'annulation prononcee par le juge des referes, qui n'a d'ailleurs annule la procedure...

" La reprise de salaries par une entreprise n'est susceptible de s'observer qu'a condition qu'elle accompagne le transfert d'une activite economique d'une entite economique a une autre. Parce qu'il est impossible de ceder du personnel, tous les...

Lorsque le sous-traitant direct du titulaire d'un marche de travaux a confie a un sous-traitant de second rang tout ou partie des missions qui lui incombent sans delivrer de caution ou de delegation de paiement a ce sous-traitant de second rang,...

La requete de la societe Easybike est rejetee.

La requete de la Selas et Associes est rejetee

La procedure de passation du marche de travaux ndeg 2022S13 relatif a la realisation de travaux de separation de reseaux unitaires sur l'agglomeration Castelle (secteur 3 "commune de Chateau-Thierry") est annulee a compter du stade de l'examen des...

La requete de la SCAB Vosges est rejetee.

Il y a deux dangers par rapport au risque penal : croire que cela n'arrive qu'aux autres ; voir du risque partout et ouvrir le parapluie systematiquement >> considere le responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et...

L'ordonnance du 29 juillet 2022 du juge des referes du tribunal administratif de Bordeaux est annulee en tant qu'elle enjoint a la societe Casson Mann Limited de justifier de la souscription d'une assurance de responsabilite decennale

Il est enjoint a la societe SNCF Reseau de communiquer a la societe Vulcain Technologie Metal SAS l'ensemble des pieces composant le marche signe avec la societe LCCA ainsi que le rapport d'analyse des offres.