Documentation : 6774 documents
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6774 Résultats de recherche
ta strasbourg 24 novembre 2022 societe cooperative des artisans du bois
- 17/01/2023
- 7h00
La requete de la SCAB Vosges est rejetee.
<< le risque penal des elus locaux et des fonctionnaires territoriaux >> 2022 - smacl - janvier 2023
- 16/01/2023
- 17h07
Il y a deux dangers par rapport au risque penal : croire que cela n'arrive qu'aux autres ; voir du risque partout et ouvrir le parapluie systematiquement >> considere le responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et...
ce 11 janvier 2023 societe casson mann limited
- 16/01/2023
- 17h00
L'ordonnance du 29 juillet 2022 du juge des referes du tribunal administratif de Bordeaux est annulee en tant qu'elle enjoint a la societe Casson Mann Limited de justifier de la souscription d'une assurance de responsabilite decennale
ta paris 16 novembre 2022 societe vulcain technologie metal sas
- 16/01/2023
- 7h00
Il est enjoint a la societe SNCF Reseau de communiquer a la societe Vulcain Technologie Metal SAS l'ensemble des pieces composant le marche signe avec la societe LCCA ainsi que le rapport d'analyse des offres.
cjue 8 decembre 2022 bta baltic insurance company
- 16/01/2023
- 7h00
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caa lyon 5 janvier 2023, m. b.a., req. ndeg 21ly2722
- 11/01/2023
- 17h26
En l'absence de contrat de sous-traitance formel, en tient lieu tout devis, bon de commande signe ou autre document permettant d'etablir l'accord de volonte entre l'entreprise principale et son sous-traitant pour la realisation des travaux...
caa marseille 9 janvier 2023, societe clinique du chauffe-eau, req. ndeg 20ma03419
- 11/01/2023
- 17h00
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![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
